Scanpaie attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

Cette politique s’applique aux données collectées via le site internet, les formulaires, l’espace client, les demandes de contact, les abonnements, les services SaaS, l’accès API et, plus généralement, dans le cadre de la relation avec Scanpaie.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom / raison sociale : [À compléter]
• Nom commercial : Scanpaie
• Adresse : [À compléter]
• Email de contact : [À compléter]
• SIREN / SIRET : [À compléter]

Selon les services utilisés, Scanpaie peut collecter notamment les données suivantes :

• nom et prénom,
• adresse email,
• numéro de téléphone,
• nom de société,
• informations transmises via les formulaires,
• données relatives à l’abonnement ou à la facturation,
• données de connexion à l’espace client,
• données techniques liées à l’utilisation du site ou de l’API,
• historique des échanges avec le support ou via les formulaires de contact.

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact,
• établir des devis ou propositions commerciales,
• gérer les commandes, abonnements et prestations,
• ouvrir et administrer un espace client,
• permettre l’accès aux services SaaS et à l’API,
• assurer le support client et technique,
• améliorer les services et la qualité du site,
• respecter les obligations légales, comptables et contractuelles,
• prévenir les usages frauduleux ou non autorisés.

Les traitements mis en œuvre par Scanpaie reposent selon les cas sur :

• le consentement de l’utilisateur,
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
• le respect d’une obligation légale,
• l’intérêt légitime de Scanpaie, notamment pour la sécurité, l’amélioration du service et la gestion de la relation client.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement et conforme aux obligations légales applicables.

À titre indicatif, les données peuvent être conservées :

• pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de contact,
• pendant la durée de la relation contractuelle ou de l’abonnement,
• pendant les délais légaux de conservation comptable, fiscale ou probatoire,
• pendant une durée adaptée pour la sécurité des accès, journaux techniques et prévention de la fraude.

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de Scanpaie et peuvent également être transmises, dans la limite nécessaire, à certains prestataires ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des services, notamment :

• hébergeur du site ou de l’application,
• prestataires techniques,
• solutions de paiement,
• outils de support ou de communication,
• outils d’analyse ou de sécurité, selon les services réellement utilisés.

Scanpaie veille à ce que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Scanpaie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît que la transmission de données sur internet comporte toujours une part de risque.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants, sous réserve des limites prévues par la loi :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données,
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Scanpaie à l’adresse indiquée dans la présente politique.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut, selon les cas, gérer ses préférences via le bandeau cookies, les paramètres de son navigateur ou les outils prévus à cet effet.

Il convient d’adapter cette section en fonction des cookies et outils réellement présents sur le site.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Scanpaie à l’adresse suivante :

[Email de contact à compléter]

En cas de difficulté persistante, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

• Raison sociale
• Adresse du siège
• Email de contact RGPD
• Outils réellement utilisés sur le site
• Prestataires techniques et paiement
• Durées de conservation précises
• Politique cookies conforme à tes usages réels