Reconnaître les pièces d’identité qui permettent à une personne de travailler en France
Publié le octobre 7, 2025 | Par SCANPAIE
La vérification
Lors d’une embauche, tout employeur est tenu de vérifier que le salarié est autorisé à travailler en France. Cette étape essentielle permet d’assurer la conformité légale de l’entreprise et d’éviter des sanctions administratives.
1. Pour les ressortissants français
Les citoyens français peuvent travailler librement sur le territoire national. Les pièces d’identité admises sont :
- La carte nationale d’identité (valide ou expirée depuis moins de 5 ans)
- Le passeport français (valide ou expiré depuis moins de 5 ans)
👉 Aucune autre autorisation n’est nécessaire pour les Français.
🇪🇺 2. Pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’EEE et de la Suisse
Ces personnes peuvent travailler librement en France, sans titre de travail. Les documents acceptés sont :
- Une carte nationale d’identité ou un passeport délivré par un pays membre de l’UE/EEE/Suisse
- Une attestation de droits de séjour (facultative)
Pays concernés : Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Suisse, Portugal, Pologne, Croatie, Roumanie, etc.
Les 27 pays membres de l’Union européenne :
- Allemagne 🇩🇪
- Autriche 🇦🇹
- Belgique 🇧🇪
- Bulgarie 🇧🇬
- Chypre 🇨🇾
- Croatie 🇭🇷
- Danemark 🇩🇰
- Espagne 🇪🇸
- Estonie 🇪🇪
- Finlande 🇫🇮
- France 🇫🇷
- Grèce 🇬🇷
- Hongrie 🇭🇺
- Irlande 🇮🇪
- Italie 🇮🇹
- Lettonie 🇱🇻
- Lituanie 🇱🇹
- Luxembourg 🇱🇺
- Malte 🇲🇹
- Pays-Bas 🇳🇱
- Pologne 🇵🇱
- Portugal 🇵🇹
- République tchèque 🇨🇿
- Roumanie 🇷🇴
- Slovaquie 🇸🇰
- Slovénie 🇸🇮
- Suède 🇸🇪
🌍 3. Pour les ressortissants hors UE / EEE / Suisse
Les ressortissants étrangers doivent disposer d’un titre de séjour autorisant le travail. Les principaux documents valables sont :
- Carte de séjour temporaire mention « salarié » ou « travailleur temporaire »
- Carte pluriannuelle avec mention d’un droit au travail
- Carte de résident
- Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- Récépissé de demande de renouvellement accompagné de l’ancien titre
- Autorisation provisoire de travail (APT)
⚠️ Les cartes étudiantes ne permettent pas toujours le travail à temps plein. Vérifiez les heures autorisées (964h/an max).
🔍 4. Vérification de l’authenticité des documents
L’employeur doit :
- Vérifier la cohérence du document (photo, dates, mentions, cachets)
- Conserver une copie dans le dossier salarié
- Effectuer une vérification auprès de la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche
Service officiel : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
⚠️ 5. Sanctions en cas d’embauche illégale
Employer une personne non autorisée à travailler expose à :
- Une amende pouvant atteindre 15 000 € par salarié irrégulier
- Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement en cas de récidive
- Perte possible des aides publiques et exclusion des marchés
✅ 6. En résumé
| Situation du salarié | Documents à fournir | Autorisation de travail requise ? |
|---|---|---|
| Français | Carte d’identité ou passeport | Non |
| UE / EEE / Suisse | Carte d’identité ou passeport | Non |
| Hors UE | Titre de séjour ou autorisation de travail | Oui |
🧩 Conclusion
Reconnaître les pièces d’identité valides est essentiel pour toute embauche en France. En suivant ces étapes, vous sécurisez vos recrutements et garantissez la conformité légale de votre entreprise.
ScanPaie vous accompagne dans la gestion et la vérification des documents administratifs.
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